Annonce BOAMP

Souscription et gestion des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache-.

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES PORTES DE LA THIERACHE · Aisne (02), Marne (51), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Somme (80)

J-3116 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-98859
Publication: 13 octobre 2026

Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 7 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 16 novembre 2026
Lieu d’exécution: Aisne (02), Marne (51), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Somme (80)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 7 lots décrits

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

Profil acheteur ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance nécessaires à la couverture des risques auxquels la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est exposée dans le cadre de l'exercice de ses compétences, de ses activités et de la gestion de son patrimoine.-.

Lots

Lot 1

Responsabilité civile et risques annexes

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la CCPT

Lot 2

Protection juridique

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la CCPT

Lot 3

Dommages aux biens et risques annexes

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la CCPT

Lot 4

Assurance de la flotte automobile

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la CCPT

Lot 5

Protection fonctionnelle des élus et agents

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la CCPT

Lot 6

Assurance des véhicules des collaborateurs

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la CCPT

Lot 7

Cyber-risques

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire de la CCPT

Lieu d’exécution

Territoire de la CCPT

Conditions de participation

Conditions générales

Le candidat fournira les justificatifs relatifs à son habilitation à exercer les activités d'assurance concernées

Capacité économique

Le candidat fournira les pièces relatives à la situation économique et financière, technique et professionnelle de l’entreprise (article L2142-1 du code de la commande publique)

Documents et réponse