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Annonce BOAMP

Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex · Ain (01)

J-2524 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-105936
Publication
30 octobre 2026
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Date limite
24 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Ain (01)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79993100 (nomenclature CPV européenne)
Durée
36 mois

Objet détaillé

La présente consultation concerne les prestations liées à la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le marché a pour objet la gestion du service de fourrière intercommunale pour animaux errants, incluant notamment la capture des chiens et chats errants, l'intervention sur demande des maires, la prise en charge des animaux accidentés, leur réception, dépôt, hébergement, restitution, transfert ou euthanasie.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques.

Capacité économique

  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique

  • - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

M. Bertrand Soulage

marches@paysdegexagglo.fr

+33 450993881

01170, Gex

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