Annonce BOAMP

Marché de services d'assurance GCSMS HAINAUT AVESNOIS

Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois · Nord (59)

J-3825 novembre 2026 à 10:00
Référence de l’annonce
26-101135
Publication
18 octobre 2026

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Date limite
25 novembre 2026 à 10:00
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Souscription des contrats d'assurance de 7 EHPAD publics

Lots

Lot 1 — Assurances Responsabilité Civile

Services d'assurance

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 2 — Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Services d'assurance

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 3 — Assurance Dommages Aux Biens

Services d'assurance

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 4 — Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Services d'assurance

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 5 — Risques statutaires du Personnel CNRACL

Services d'assurance

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lot 6 — Cyber Risques

Services d'assurance

CPV
66515410 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRE11
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

Gcms du Territoire du Hainaut-Avesnois

Mme ROUSSEL

directionform@gcmsha.fr

+33 327992600

Ehpad Emile Dubois 2 Route D’orchies, 59375, Marchiennes, FRA

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