Annonce BOAMP

Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92

GCSMS PASAPAH · Hauts-de-Seine (92)

J-3526 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-102700
Publication
23 octobre 2026

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Date limite
26 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Hauts-de-Seine (92)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Souscription des contrats d'assurance de 9 EHPAD publics

Lots

Lot 1 — Assurances Responsabilité Civile

Services d'assurance

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR105
Durée
48 mois

Lot 2 — Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Services d'assurance

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR105
Durée
48 mois

Lot 3 — Assurance Dommages Aux Biens

Services d'assurance

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR105
Durée
48 mois

Lot 4 — Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Services d'assurance

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR105
Durée
48 mois

Lot 5 — Risques statutaires du Personnel CNRACL

Services d'assurance

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR105
Durée
48 mois

Lot 6 — Cyber Risques

Services d'assurance

CPV
66515410 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FR105
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

GCSMS PASAPAH

marion.fischer@ehpadsainte-emilie.fr

+33 140864232

Fondation Aulagnier - 28-30 28 Rue Auguste Bailly, 92004, Asnieres-Sur-Seine, FRA

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