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Annonce BOAMP

Marché de services d'assurance pour la Ville et le CCAS de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf · Seine-Maritime (76)

J-3124 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-102985
Publication
24 octobre 2026
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Date limite
24 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Seine-Maritime (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
2 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Appel d'offres ouvert Marché alloti (2 lots)

Lots

Lot 1 — Assurance "Responsabilité et risques annexes"

Garantie des conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par la commune dans le cadre de ses activités et de l'exercice de ses compétences

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410 · FRD22
Durée
60 mois

Lot 2 — Assurance " Protection juridique des personnes physiques"

Prise en charge de l'assistance juridique et de la défense des intérêts de la commune en cas de litige

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Saint-Aubin-lès-Elbeuf · 76410 · FRD22
Durée
60 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

de pattensen Esplanade

marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr

0235816740

Hôtel de Ville, 76410, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, FRA

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