Annonce BOAMP

Marché de services d'assurances pour les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et des résidences autonomie Jean Bartolini et Ambroise Croizat

CCAS de La Seyne-sur-Mer (83) · Var (83)

J-3116 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-95967
Publication: 5 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 16 novembre 2026
Lieu d’exécution: Var (83)
Montant estimé publié: 150 000 €
Lots documentés: 3 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 60 mois
Valeur estimée: 150 000 €

Objet détaillé

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les besoins du CCAS de La Seyne-sur-Mer et de ses établissements, selon les différents lots définis dans le dossier de consultation.

Lots

Lot 1

Dommage aux biens

CPV: 66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: La Seyne-sur-mer

Lot 2

Responsabilité civile

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: La Seyne-sur-mer

Lot 3

Flotte Automobile

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: La Seyne-sur-mer

Lieu d’exécution

La Seyne-sur-mer

Conditions de participation

Conditions générales

La déclaration sur l'honneur que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires ainsi qu'à l'interdiction suivante rendue obligatoire dans le cas de la présente consultation : interdiction faite de soumissionner aux opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnés par une résiliation ou fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur

Capacité économique

La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique

Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat pendant les trois dernières années dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur moyen matériel depuis leur création

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestations 55% 2: Valeur technique 40% 3: Exécution éco-responsable des prestations et sobriété numérique 5%
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix des prestations 55% 2: Valeur technique 40% 3: Exécution éco-responsable des prestations et sobriété numérique 5%

Documents et réponse

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Contact acheteur

CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)

CAREN Nicolas

comptaccas@la-seyne.fr

+33 494069722

83500, La Seyne sur Mer

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