Annonce BOAMP
MAIRIE DE LABOUHEYRE · Landes (40)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
Télécharger la synthèse PDF ↓Souscription des marchés des assurances
ouverture des risques liés à l’utilisation des véhicules dans le cadre des activités de l’assuré
couverture des dommages susceptibles d’affecter les biens utilisés, exploités ou confiés dans le cadre des activités des assurés.
les conditions de couverture de la responsabilité de l’assuré en sa qualité de personne morale de droit public.
définir les garanties et les conditions de couverture des risques juridiques auxquels le pouvoir adjudicateur peut être confrontée dans le cadre de l'exercice de ses missions, compétences et activités.
couverture des risques statutaires supportés par l’assuré en sa qualité d’employeur public.
MAIRIE DE LABOUHEYRE
dajmairie@labouheyre.fr
+33 558044504
42 rue de l'hotel de ville, 40210, LABOUHEYRE, FRA
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