Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots

L’essentiel

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Type de marché

Services

CPV principal

66510000 (nomenclature CPV européenne)

Durée

60 mois

Objet détaillé

La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché

Lots

Lieu d’exécution

• FR103 - Yvelines

Conditions de participation

Critères d’attribution

• Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garanties, précisant le périmètre de couverture (garanties, exclusions), les montants garantis, les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises (30 points); Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (procédure de gestion des sinistres après déclaration, délais de traitement) (20 points) : 50% Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres, accompagnement de l'assuré afin de prévenir risques et sinistres, formation des partenaires aux enjeux environnementaux : 10% Prix des prestations (Tarification) : 40%

  Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garanties, précisant le périmètre de couverture (garanties, exclusions), les montants garantis, les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises (30 points); Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (procédure de gestion des sinistres après déclaration, délais de traitement) (20 points) : 50% Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres, accompagnement de l'assuré afin de prévenir risques et sinistres, formation des partenaires aux enjeux environnementaux : 10% Prix des prestations (Tarification) : 40%

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Bonnelles

Profil acheteur Aws

78830, BONNELLES