Annonce BOAMP

Marché public de prestations d'assurance pour la commune de MERIEL

COMMUNE DE MERIEL · Val-d’Oise (95)

J-2712 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-98587
Publication: 12 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 3 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 12 novembre 2026
Lieu d’exécution: Val-d’Oise (95)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 3 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
Durée: 48 mois

Objet détaillé

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNE DE MERIEL.

Lots

Lot 1

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: MERIEL

Lot 2

assurance des responsabilités et des risques annexes, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: MERIEL

Lot 3

assurance des véhicules et des risques annexes

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: MERIEL

Lieu d’exécution

MERIEL

Conditions de participation

Conditions générales

Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Attestation d'inscription à l'ORIAS.

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNE DE MERIEL

Monsieur le Maire

95630, MERIEL

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