Annonce BOAMP
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées · Ariège (09)
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.
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Télécharger la synthèse PDF ↓La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule
Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré
Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public
Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées
Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
SANNAC Jean-Philippe
correspondre@aws-france.com
0534012173
26 bis Boulevard Delcassé, 09100, Pamiers, FRA
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