Annonce BOAMP

Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice

Communauté d'Agglomération de La Rochelle · Charente-Maritime (17)

J-2816 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-101341
Publication
19 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
16 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Charente-Maritime (17)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
120 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

Consulter le DCE ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
72 mois
Valeur estimée
120 000 €

Objet détaillé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Service de la Commande publique

+33 546306334

17086, La Rochelle

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre