Annonce BOAMP

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

COMMUNE DE TREVOUX · Ain (01), Rhône (69)

J-419 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-95399
Publication
4 octobre 2026

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Date limite
19 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Ain (01), Rhône (69)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.

Lots

Lot 1 — Lot 1 : Dommages aux Biens

Dommages aux Biens

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK21

Lot 2 — Lot 2 : Responsabilité civile générale

Responsabilité civile générale

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK21

Lot 3 — Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK21

Lot 4 — Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions

Flotte-automobiles et auto-missions

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK21

Lot 5 — Lot 5 : Garantie des accidents corporels

Garantie des accidents corporels

CPV
66512100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK21

Lot 6 — Lot 6 : Cyber risques

Cyber risques

CPV
66515411 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK21

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE DE TREVOUX

contact@mairie-trevoux.fr

0474087373

Place de la Terrasse, 01600, TREVOUX, FRA

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