Annonce BOAMP

Prestation de services d'assurance

Veigy-Foncenex · Haute-Savoie (74)

J-3527 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-103686
Publication: 23 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 27 novembre 2026
Lieu d’exécution: Haute-Savoie (74)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 36 mois

Objet détaillé

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE VEIGY FONCENEX

Lots

Lot 1

1 : Dommages aux Biens

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Veigy-Foncenex

Lot 2

2 : Responsabilité civile générale

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Veigy-Foncenex

Lot 3

3 : Protection juridique personne morale et défense pénale des agents et des élus

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Veigy-Foncenex

Lot 4

4 : Flotte-automobiles et auto-missions

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Veigy-Foncenex

Lieu d’exécution

FRK28 - Haute-Savoie

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

énoncé dans le Rc
énoncé dans le Rc

Documents et réponse

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Contact acheteur

Veigy-Foncenex

Service marché

+33 450949011

74140, VEIGY FONCENEX

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