Annonce BOAMP

Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse pour la Ville de Créteil

Ville de Créteil · Créteil (94)

J-3217 novembre 2026 à 22:55
Référence de l’annonce
26-100318
Publication
17 octobre 2026

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Date limite
17 novembre 2026 à 22:55
Lieu d’exécution
Créteil (94)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
0 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79140000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
0 €

Lots

Lot 1 — Droit public général

Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...

CPV
79140000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Créteil · 94000 · FR107
Durée
4 ans
Valeur estimée
0 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Prix · 40%

Lot 2 — Droit de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique territoriale

CPV
79140000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Créteil · 94000 · FR107
Durée
4 ans
Valeur estimée
0 €

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Prix · 40%

Lot 3 — Droit privé général

Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...

CPV
79140000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Créteil · 94000 · FR107
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Prix · 40%

Lot 4 — Droit pénal

Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc

CPV
79140000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Créteil · 94000 · FR107
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Valeur technique · 60%
  • Prix · 40%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Ville de Créteil

commande.publique@ville-creteil.fr

0149809294

Place Salvador Allende, 94010, Créteil cedex, FRA

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