Lot 1 — Droit public général
Droit public général : droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique, droit électoral, responsabilité administrative, droit de la domanialité publique, etc...
- CPV
- 79140000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Créteil · 94000 · FR107
- Durée
- 4 ans
- Valeur estimée
- 0 €
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
- Prix · 40%
Lot 3 — Droit privé général
Droit privé général : droit civil, droit des contrats, droits des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit des associations, etc...
- CPV
- 79140000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Créteil · 94000 · FR107
- Durée
- 4 ans
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
- Prix · 40%
Lot 4 — Droit pénal
Droit pénal : Droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, droit pénal des nouvelles technologies d'information et de communication (utilisation des réseaux sociaux à des fins délictuelles par exemple), etc
- CPV
- 79140000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Créteil · 94000 · FR107
- Durée
- 4 ans
Critères du lot
- Valeur technique · 60%
- Prix · 40%