Annonce BOAMP

Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse

Syndicat Mixte Ports de Normandie · Calvados (14)

J-282 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-107002
Publication
4 novembre 2026

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Date limite
2 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Calvados (14)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
8 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
24 mois

Objet détaillé

La présente consultation concerne des prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse Lieu d'exécution : Auprès du prestataire ou dans le cadre d'une procédure devant les juridictions compétentes. 14 280 SAINT-CONTEST

Lots

Lot 1

1 : Droit public administratif. Droit public administratif

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lot 2

2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lot 3

3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lot 4

4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lot 5

5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lot 6

6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lot 7

7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lot 8

8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme

CPV
79110000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PORTS DE NORMANDIE 3, rue René Cassin 14 280 SAINT-CONTEST

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Syndicat Mixte Ports de Normandie

service marchés public

+33 231533461

14280, SAINT CONTEST

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