Annonce BOAMP
Prestations de conseils juridiques et assistance contentieuse
Syndicat Mixte Ports de Normandie · Calvados (14)
J-282 décembre 2026
- Référence de l’annonce
- 26-107002
- Publication
- 4 novembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Ce marché mérite-t-il votre attention ?
Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.
- Date limite
- 2 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.- Lieu d’exécution
- Calvados (14)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 8 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Lots
Lot 1
1 : Droit public administratif. Droit public administratif
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 2
2 : Droit public des affaires. Droit public des affaires
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 3
3 : Droit de la fonction publique. Droit de la fonction publique
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 4
4 : Droit de la commande publique. Droit de la commande publique
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 5
5 : Droit de l'environnement. Droit de l'environnement
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 6
6 : Droit de la domanialité publique. Droit de la domanialité publique
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 7
7 : Droit de la concurrence - aides d'Etat. Droit de la concurrence - aides d'Etat
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST
Lot 8
8 : Droit de l'urbanisme. Droit de l'urbanisme
- CPV
- 79110000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- PORTS DE NORMANDIE
3, rue René Cassin
14 280 SAINT-CONTEST