Annonce BOAMP

Prestations de services d'assurance pour la commune de Santa Maria di Lota (Haute-Corse) : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires

Commune de Santa Maria di Lota · Santa Maria di Lota (2B)

J-2812 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-96490
Publication
7 octobre 2026

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Date limite
12 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Santa Maria di Lota (2B)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

La consultation porte sur la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la commune de Santa Maria di Lota. Elle est décomposée en trois lots : dommages aux biens, responsabilité civile et risques statutaires du personnel.

Lots

Lot 1 — Valeur technique

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de la commune de Santa Maria di Lota.

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Santa Maria di Lota · 20200 · FRM02

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%

    Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances

  • Prix / conditions financières · 40%

    Conditions financières de l'offre

  • Valeur sociale et environnementale · 10%

    Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"

Lot 2 — Valeur technique

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale de la commune de Santa Maria di Lota, avec le CCAS de Santa Maria di Lota en qualité d'assuré additionnel.

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Santa Maria di Lota · 20200 · FRM02

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%

    Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances

  • Prix / conditions financières · 40%

    Conditions financières de l'offre

  • Valeur sociale et environnementale · 10%

    Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"

Lot 3 — Valeur technique

Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les prestations statutaires á la charge de la commune de Santa Maria di Lota á l'égard du personnel affilié á la CNRACL.

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Santa Maria di Lota · 20200 · FRM02

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%

    Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies dans le CCTP du lot et l'annexe technique de gestion des assurances

  • Prix / conditions financières · 40%

    Conditions financières de l'offre

  • Valeur sociale et environnementale · 10%

    Appréciée selon les réponses apportées á l'annexe "critère RSE"

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

MAIRIE DE SANTA MARIA DI LOTA

Guy ARMANET

mairie@smdl.net

0495332499

Lieu-dit Mocali, 526, Strada d'I Tennis - Miomu, 20200, SANTA MARIA DI LOTA, FRA

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