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Annonce BOAMP

Prestations de services d'assurances

Communauté de Communes Inter Caux Vexin · Buchy (76)

J-1429 octobre 2026 à 16:00
Référence de l’annonce
26-86592
Publication
8 septembre 2026
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Date limite
29 octobre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution
Buchy (76)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
0 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
0 €
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

Le présent marché comporte 4 lots : -1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200 -2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000 -3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110 -4ème lot : Protection juridique - CPV : 66513100 Durée : 4 ans Variantes imposées et variantes libres (sauf lot 4) Financement : Fonds propres

Lots

Lot 1 — Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Buchy · 76750 · FRD22
Valeur estimée
0 €

Critères du lot

  • La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · 60%
  • Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC. · 40%

Lot 2 — Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes

Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Buchy · 76750 · FRD22

Critères du lot

  • La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · 60%
  • Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC. · 40%

Lot 3 — Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes

Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Buchy · 76750 · FRD22

Critères du lot

  • La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · 60%
  • Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC. · 40%

Lot 4 — Lot 4 : Protection juridique

Lot 4 : Protection juridique

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Buchy · 76750 · FRD22

Critères du lot

  • La valeur technique de l'offre est évaluée sur la base de 10,00 points (pondérée à 60% dans la note finale) se déclinant comme suit : - Adéquation technique et contractuelle (9 points) : Analyse de l'étendue des garanties, des limitations contractuelles et des franchises spécifiques. (Nota : La franchise générale est exclusivement prise en compte dans le calcul du coût de l'offre pour éviter toute double notation). - Engagement RSE (1 point) : Qualité de la démarche de responsabilité sociétale de l'assureur, notamment au travers de sa politique d'investissement durable et des mesures de prévention des risques proposées. · 60%
  • Le coût de l'offre est évalué sur 10,00 points (pondérée à 40% dans la note globale) et sur la base d'un montant annuel TTC · 40%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Communauté de Communes Inter Caux Vexin

Rodolphe MAILLARD

rodolphe.maillard@intercauxvexin.fr

0232190684

252, route de Rouen, 76750, Buchy, FRA

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