Annonce BOAMP

Prestations de Services d'Assurances

POLIGNAC · Haute-Loire (43)

J-823 octobre 2026 à 19:00
Référence de l’annonce
26-91613
Publication
22 septembre 2026

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Date limite
23 octobre 2026 à 19:00
Lieu d’exécution
Haute-Loire (43)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66000000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Prestation d'assurances - 4 lots

Lots

Lot 1

Dommages aux biens et Risques annexes

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Polignac

Lot 2

Responsabilité civile et Risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Polignac

Lot 3

Flotte automobile et Risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Polignac

Lot 4

Protection juridique

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Polignac

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) dans leurs dernières versions ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Références : Liste de marchés comparables en cours à la date de l'offre. Assurances professionnelles : Attestations de " responsabilité civile professionnelle " et de " garantie financière " conformes au Code des Assurances.

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

POLIGNAC

MARTEL FRANCK

mairie@mairiedepolignac.fr

+33 471094978

43000, POLIGNAC

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