Annonce BOAMP

PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF ROUTIER AVEC CHAUFFEUR POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES FORME ENTRE LES VILLES DU PORT-MARLY ET DU PECQ

Ville du Pecq · Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d’Oise (95)

J-271 décembre 2026

Référence de l’annonce: 26-107278
Publication: 4 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 1 décembre 2026
Lieu d’exécution: Paris (75), Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92), Val-d’Oise (95)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 60100000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet des prestations de transport collectif routier avec chauffeur pour le groupement de commandes formé entre les villes du Port-Marly et du Pecq.

Lieu d’exécution

France

Conditions de participation

Conditions générales

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - L’inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou la licence communautaire de transport ou, à défaut, le récépissé de demande d’inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de l’attribution du marché.

Critères d’attribution

Voir règlement de la consultation
Voir règlement de la consultation

Documents et réponse

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Contact acheteur

Ville du Pecq

Service Marchés Publics

+33 130612121

78230, Le Pecq

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