Annonce BOAMP

Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Département de la Manche · Manche (50)

J-2819 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-102837
Publication
22 octobre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
19 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Manche (50)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
85320000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées

Lots

Lot 1

1 : Territoire « nord ». Territoire « nord »

CPV
85320000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Département de la Manche

Lot 2

2 : Territoire « centre ». Territoire « centre »

CPV
85320000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Département de la Manche

Lot 3

3 : Territoire « sud ». Territoire « sud »

CPV
85320000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Département de la Manche

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Département de la Manche

Service de la Commande Publique

+33 233055550

50050, Saint-Lo

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