Annonce BOAMP

Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Saint-Louis Agglomération · Haut-Rhin (68)

J-2630 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-107019
Publication: 4 novembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique 60 %, performance en matière de protection de l'environnement 10 %, prix des prestations 30 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 30 novembre 2026
Lieu d’exécution: Haut-Rhin (68)
Montant estimé publié: 1 600 000 €
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Travaux
CPV principal: 45232410 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 1 600 000 €

Objet détaillé

Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT

Lieu d’exécution

FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de Saint-Louis Agglomération

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Capacité économique

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Capacité technique

Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent accord-cadre. Les attestations indiquent l'objet de l'accord-cadre, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Preuve de qualification Fntp 5211, 5212, 5221, 5222, 5241, 2321 ou équivalent, et certification de type Nf 390 « Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement » ou équivalent.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Critères d’attribution

Valeur technique · 60%
Performance en matière de protection de l'environnement · 10%
Prix des prestations · 30%

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Saint-Louis Agglomération

Service assainissement

+33 389702265

68305, Saint-Louis

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