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Annonce BOAMP

Révision du SCOT Marne Ourcq

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ · Seine-et-Marne (77), Oise (60), Aisne (02), Val-d’Oise (95)

J-3711 décembre 2026
Référence de l’annonce
26-107342
Publication
4 novembre 2026
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Date limite
11 décembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Seine-et-Marne (77), Oise (60), Aisne (02), Val-d’Oise (95)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
79311000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
36 mois

Objet détaillé

Révision du schéma de cohérence territorial Marne Ourcq. Les objectifs principaux sont de mettre en compatibilité le SCoT Marne-Ourcq avec le SDRIF-E et d'autres documents de niveau supérieur, d'actualiser les données et enjeux stratégiques à l'échelle des 22 communes du Pays de l'Ourcq et d'analyser la compatibilité des PLU communaux avec les nouvelles orientations du SCoT afin d'identifier les évolutions nécessaires.

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • DC1 - Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ; DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP ; pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société, Attestation sur l'honneur concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, interdisant l'attribution et la poursuite de l'exécution de marchés publics et de contrats de concession avec des ressortissants russes et des entités ou organismes établis en Russie, Cadre de présentation des compétences et du groupement (fourni dans le Dossier de Consultation des Entreprises à compléter par le candidat)

Capacité économique

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ; liste des principales prestations de services réalisées au cours des trois dernières années ; indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Les équipes candidates devront être composées d'intervenants ayant au minimum les compétences suivantes : gestion de projet, communication, animation/concertation, droit, planification, urbanisme, paysage, habitat, mobilités, économie et commerce, environnement.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ

B SCHLEXER

accueil@paysdelourcq.fr

0160615500

77440, OCQUERRE

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