Annonce BOAMP

Services d'assurances 2026-2030

CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac · Lozère (48)

J-3620 novembre 2026 à 13:00

Référence de l’annonce: 26-98329
Publication: 12 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 20 novembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution: Lozère (48)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 5 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Passation des contrats d'assurances pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. La consultation se décompose en 5 lots : dommages aux biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Lots

Lot 1

Dommages aux biens

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire communautaire

Lot 2

Responsabilité civile

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire communautaire

Lot 3

Véhicules à moteur

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire communautaire

Lot 4

Protection juridique

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire communautaire

Lot 5

Prestations statutaires

CPV: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Territoire communautaire

Lieu d’exécution

Territoire communautaire

Conditions de participation

Conditions générales

Voir le règlement de la consultation

Capacité économique

Voir le règlement de la consultation

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac

M. le Président

contact@cctama.fr

+33 466477002

48200, SAINT CHELY D'APCHER

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