Annonce BOAMP

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND-FIGEAC

Communauté de Communes GRAND-FIGEAC · Lot (46)

J-2927 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-105137
Publication: 30 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 4 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 27 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Lot (46)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 4 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du GRAND-FIGEAC. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Figeac · 46100 · FRJ25
Durée: 48 mois

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Figeac · 46100 · FRJ25
Durée: 48 mois

Lot 3 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Figeac · 46100 · FRJ25
Durée: 48 mois

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

CPV: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Figeac · 46100 · FRJ25
Durée: 48 mois

Lieu d’exécution

FRJ25

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de Communes GRAND-FIGEAC

Labarthe Vincent

contact@grand-figeac.fr

0565112276

2 rue Germain Petitjean, 46100, Figeac, FRA

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