Annonce BOAMP

SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

MAS MOSAIQUES · Landes (40)

J-2812 novembre 2026 à 11:00
Référence de l’annonce
26-96702
Publication
8 octobre 2026

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Date limite
12 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution
Landes (40)
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Montant estimé publié
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Lots documentés
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Lot

Lot 1

Souscrire pour la MAS MOSAIQUES un contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et stagiaire, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Documents et réponse

Contact acheteur

MAS MOSAIQUES

Nicolas DAVARD

contact@masmosaiques.fr

+33 558976030

110 route d''Angouade, 40990, SAINT-PAUL-LES-DAX, FRA

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