Annonce BOAMP

Marché d'assurance statutaire des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL pour le compte de la Caisse des Écoles du 20ème arrondissement de Paris.

Caisse des Ecoles du 20ème · Paris (75)

J-1328 octobre 2026 à 13:00

Référence de l’annonce: 26-95952
Publication: 5 octobre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 28 octobre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution: Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66000000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent marché a pour objet la conclusion, pour le compte de la Caisse des Ecoles du 20ème arrondissement de Paris, d'un contrat d'assurance afin de garantir tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).

Lieu d’exécution

Cuisine centrale Paul Meurice 30-36 rue Paul Meurice 75020 Paris

Conditions de participation

Conditions générales

Formulaire DC1

Capacité économique

Formulaire DC2

Capacité technique

Présentation de l'entreprise telle qu'indiquée à l'article 4.1 du RC

Critères d’attribution

Voir art. 6.5 du RC
Voir art. 6.5 du RC

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Caisse des Ecoles du 20ème

DORNY Adrien

adrien.dorny@caissedesecoles20.com

+33 153391676

75020, Paris

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