Annonce BOAMP

Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

COMUE de Toulouse · Toulouse (31)

J-334 décembre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-105747
Publication
1 novembre 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
4 décembre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Toulouse (31)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
1 lot décrit
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes
Autorisées

Objet détaillé

La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.

Lot

Lot 1 — buyer-categories

La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRJ23
Durée
4 ans

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMUE de Toulouse

marche@univ-toulouse.fr

+33561144265

31013, Toulouse, FRA

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