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Annonce TED

Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

COMUE de Toulouse · Lieu non précisé

J-334 décembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
ted-758009-2026
Publication
2 novembre 2026
Accéder au dossier de consultation ↗Consulter l’avis officiel TED ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

Un ou plusieurs avis liés existent pour ce même dossier de consultation : 1 novembre 2026 (initial). Chaque avis reste consultable séparément ; vérifiez lequel est le plus récent avant de répondre.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
4 décembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Non précisé dans les données reçues
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
Découpage non renseigné
L’absence de détail ne signifie pas que le marché est sans lots.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La consultation a pour objet la souscription d’un contrat cadre d’assurance construction comprenant Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale, Responsabilité civile Maitre d’ouvrage.

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗Profil acheteur ↗

Contact acheteur

COMUE de Toulouse

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