Annonce BOAMP

Souscription de contrats d'assurance

HAUTE AUTORITE DE SANTE · Saint-Denis La Plaine (93)

J-2916 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-100733
Publication: 18 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Variantes autorisées : en plus de l’offre de base, vous pouvez proposer une solution technique différente.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 16 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Saint-Denis La Plaine (93)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 6 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66000000 (nomenclature CPV européenne)
Variantes: Autorisées

Objet détaillé

Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance : - Risques Automobiles - Risques de Dommages aux Biens - Risques de Responsabilités - Assistance - Rapatriement - Individuelle Accident - Cyber-risques

Lots

Lot 1 — buyer-categories

Risques Automobiles

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint-Denis La Plaine · FR106
Durée: 12 mois

Lot 2 — buyer-categories

Risques de Dommages aux Biens

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint-Denis La Plaine · FR106
Durée: 12 mois

Lot 3 — buyer-categories

Risques de Responsabilités

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint-Denis La Plaine · FR106
Durée: 12 mois

Lot 4 — buyer-categories

Assistance - Rapatriement

CPV: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint-Denis La Plaine · FR106
Durée: 12 mois

Lot 5 — buyer-categories

Individuelle Accident

CPV: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint-Denis La Plaine · FR106
Durée: 12 mois

Lot 6 — buyer-categories

Cyber-risques

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Saint-Denis La Plaine · FR106
Durée: 12 mois

Lieu d’exécution

Saint-Denis La Plaine · 93218 · FR106

Documents et réponse

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Contact acheteur

Haute Autorité de santé

Pôle Achats et marchés publics

marche.public@has-sante.fr

0155933796

5 Avenue du Stade de France, 93218, Saint-Denis La Plaine, FRA

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