Annonce BOAMP
Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
Commune de Laruns · Pyrénées-Atlantiques (64)
J-2923 novembre 2026 à 11:00
- Référence de l’annonce
- 26-103681
- Publication
- 25 octobre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
Objet détaillé
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs
Lots
Lot 1 — Dommages aux biens
Assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les bâtiments, biens mobiliers, équipements et patrimoine de la Commune de Laruns.
- CPV
- 66515200 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRI15
- Durée
- 60 mois
Lot 2 — Responsabilité civile
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Laruns dans le cadre de ses activités et services.
- CPV
- 66516000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRI15
- Durée
- 60 mois
Lot 3 — Protection juridique
Assurance de protection juridique de la Commune de Laruns, comprenant la défense de ses intérêts dans les conditions prévues au dossier de consultation.
- CPV
- 66513100 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRI15
- Durée
- 60 mois
Lot 4 — Protection fonctionnelle des élus et des agents
Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Commune de Laruns, conformément aux garanties définies dans les documents de consultation. Copier
- CPV
- 66513000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRI15
- Durée
- 60 mois
Lot 5 — Véhicules à moteur
Assurance des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Laruns ou utilisés par celle-ci, incluant les garanties prévues aux conditions particulières.
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRI15
- Durée
- 60 mois
Lot 6 — Auto collaborateurs
Assurance des véhicules personnels des élus et agents utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif du service communal. Copier
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRI15
- Durée
- 60 mois