Annonce MEGALIS

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Brasparts

COMMUNE DE BRASPARTS - COMMUNE DE BRASPARTS · Finistère (29)

J-1328 octobre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: megalis-g6j-241398
Publication: 30 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 5 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 28 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Finistère (29)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 5 lots décrits

Source : Mégalis Bretagne · Données actualisées le 16 octobre 2026 à 06:33.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée

Lots

Lot 1 — Assurance - Dommages aux biens & Annexes

Lot 2 — Assurance - Assurances des Responsabilités & Défense recours

Lot 3 — Assurance - Flotte Automobile & Accessoires

Lot 4 — Assurance - Protection juridique & Défense pénale

Lot 5 — Assurance - Marché d’assurances des Risques Statutaires Pour les Agents affiliés à la CNRACL ET IRCANTEC

Documents et réponse

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Contact acheteur

COMMUNE DE BRASPARTS - COMMUNE DE BRASPARTS

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