MarchéScope
Menu

Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de NEUVILLE-EN-FERRAIN (2027-2029)

Mairie de Neuville-en-Ferrain · Nord (59)

J-3827 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-101773
Publication
20 octobre 2026
Accéder au dossier de consultation ↗Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite
27 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Nord (59)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

Consulter le DCE ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
36 mois

Lots

Lot 1

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lot 2

Assurance des responsabilités civiles et risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lot 3

Assurance des véhicules et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lot 4

Assurance protection juridique de la commune et protection fonctionnelle des élus et des agents

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lot 5

Assurance du risque statutaire - Capital décès

CPV
66512100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(59) Nord

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • DC1 - DC2 Pouvoir de la personne habilitée à engager la société Le candidat précisera la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle… Une copie de l’agrément administratif dont la compagnie d’assurance doit être titulaire pour exercer son activité ou une attestation de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Capacité économique

  • Déclaration du chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Attestation d'assurance

Capacité technique

  • Présentation de l'agence d'assurance - Moyens humains et techniques - Indication des titres d'études et professionnels du candidat Liste des principales références dans le domaine de l’assurance des collectivités territoriales

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

Mairie de Neuville-en-Ferrain

Secrétariat Général

contact@neuville-en-ferrain.fr

+33 320116700

59960, Neuville-en-ferrain

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

Explorer d'autres marchés publics

Ressources pour répondre