Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurances pour La Commune de le TEILLEUL

LE TEILLEUL · Le teilleul (50)

J-182 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-89050
Publication
16 septembre 2026

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Date limite
2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Le teilleul (50)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Lots

Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le teilleul · 50640 · FRD12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%
  • Prix · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 2 — assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le teilleul · 50640 · FRD12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%
  • Prix · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 3 — assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

assurance des véhicules á moteur et des risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Teilleul · 50640 · FRD12
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%
  • Prix · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 4 — assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le teilleul · 50640 · FRG03
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 50%
  • Prix · 45%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lot 5 — assurance des prestations statutaires

assurance des prestations statutaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le teilleul · 50640 · FRG03
Durée
48 mois

Critères du lot

  • Valeur technique · 30%
  • Prix · 40%
  • Assitance technique · 25%
  • Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) · 5%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE DU TEILLEUL

CHARLINE DESLANDES

secretariatgeneral@leteilleul.fr

0233594005

60 RUE BEAUREGARD, 50640, LE TEILLEUL, FRA

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