Annonce BOAMP

Visites en Présence d'un Tiers

Département de la Haute-Savoie · Haute-Savoie (74)

J-182 novembre 2026 à 12:00

Référence de l’annonce: 26-93822
Publication: 30 septembre 2026

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À savoir avant de répondre

Accord-cadre : les commandes arrivent au fil des besoins de l’acheteur, par bons de commande ou marchés subséquents ; le volume final n’est pas garanti.
Pondération annoncée : valeur technique évaluée au regard du mémoire technique 50 %, performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points) 10 %, prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (dqe) 40 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 2 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution: Haute-Savoie (74)
Montant estimé publié: 4 400 000 €
Lots documentés: 1 lot décrit

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 85300000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 4 400 000 €

Objet détaillé

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

Lot

Lot 0 — Visites en Présence d'un Tiers

CPV: 85300000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Haute-Savoie · 74041 · FRK28
Durée: 12 mois
Valeur estimée: 4 400 000 €

Critères du lot

Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique · 50%
Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points) · 10%
Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) · 40%

Lieu d’exécution

FRK28

Critères d’attribution

Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique · 50%
Performance environnementale évaluée au regard des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour limiter les impacts environnementaux liés au présent contrat (10 points) · 10%
Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) · 40%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Département de la Haute-Savoie

SADDIER Martiel

dacp-fcs@hautesavoie.fr

0450332132

23, rue de la Paix, 74041, Annecy Cedex, FRA

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