Annonce BOAMP

Assurance pour les garanties en responsabilité civile et en protection juridique

Communauté de communes Val Vanoise · Savoie (73)

J-194 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-95324
Publication: 2 octobre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Pondération annoncée : valeur technique 60 %, considération environnemental 10 %, prix des prestations 30 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

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Date limite: 4 novembre 2026
Lieu d’exécution: Savoie (73)
Montant estimé publié: 60 000 €
Lots documentés: 2 lots décrits

Un lien vers le dossier est disponible.

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois
Valeur estimée: 60 000 €

Lots

Lot 1

1 : Assurance responsabilité civile

CPV: 66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Communauté de Communes Val Vanoise

Lot 2

2 : Assurance protection juridique

CPV: 66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Communauté de Communes Val Vanoise

Lieu d’exécution

FRK27 - Savoie

Conditions de participation

Conditions générales

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Valeur technique · 60%
Considération environnemental · 10%
Prix des prestations · 30%

Documents et réponse

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Contact acheteur

Communauté de communes Val Vanoise

Célia Roche

+33 479550334

73350, BOZEL

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