Annonce BOAMP

Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry

Commune de Valleiry · Haute-Savoie (74)

J-521 octobre 2026
Référence de l’annonce
26-90450
Publication
18 septembre 2026

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Date limite
21 octobre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Haute-Savoie (74)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Un lien vers le dossier est disponible.

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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Objet détaillé

Garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile et en protection juridique

Lots

Lot 1

1 : Prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Valleiry

Lot 2

2 : Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile

CPV
66516400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Valleiry

Lot 3

3 : Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personnes morale et des personnes physiques

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Commune de Valleiry

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique

  • Renvoi au règlement de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Valleiry

Service commande publique

+33 450959260

74520, Valleiry

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