Annonce BOAMP

Assurance statutaire pour les agents CNRACL de la commune de San Martino di Lota

Commune de San Martino Di Lota · Haute-Corse (2B)

J-2917 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-101225
Publication: 19 octobre 2026

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Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

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Date limite: 17 novembre 2026
Lieu d’exécution: Haute-Corse (2B)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

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L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 36 mois

Lieu d’exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Conditions de participation

Conditions générales

Les candidats produisent une note méthodologique qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d’agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l’habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d’apprécier ses capacités professionnelles.

Capacité économique

• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 11 - Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

Capacité technique

Pour les agents généraux d’assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. • Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu’il présente et une attestation d’assurance d’une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Critères d’attribution

1. Prix (Coût global) : Taux de prime fermes, montant de la prime annuelle prévisionnelle.45 % 2. Valeur technique : Étendue des garanties (15%), délais de remboursement (15%), qualité de la gestion des sinistres (interlocuteur dédié).(15%) : 45 % 3. Valeur environnementale : 10 % : Performance de la gestion administrative décarbonée (5 %) ; Optimisation géographique et limitation des déplacements des expertises (5 %)
1. Prix (Coût global) : Taux de prime fermes, montant de la prime annuelle prévisionnelle.45 % 2. Valeur technique : Étendue des garanties (15%), délais de remboursement (15%), qualité de la gestion des sinistres (interlocuteur dédié).(15%) : 45 % 3. Valeur environnementale : 10 % : Performance de la gestion administrative décarbonée (5 %) ; Optimisation géographique et limitation des déplacements des expertises (5 %)

Contact acheteur

MAIRIE SAN MARTINO DI LOTA

Vitali Véronique

veronique.vitali@sanmartino.corsica

20200, San Martino Di Lota

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