Annonce BOAMP

Souscription des contrats d'assurance

CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES · Var (83)

J-1530 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-93540
Publication
30 septembre 2026

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Date limite
30 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Var (83)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées

Lots

Lot 1 — ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
La Londe les Maures · 83250 · FRL05

Lot 2 — ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

ASSURANCE RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
La Londe les Maures · 83250 · FRL05

Lot 3 — ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT

ASSURANCE RESPONSABILITE ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
La Londe les Maures · 83250 · FRL05

Lot 4 — ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
La Londe les Maures · 83250 · FRL05

Lot 5 — ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
La Londe les Maures · 83250 · FRL05

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

De Canson François

jvieira@ccmpm.fr

0494000582

Hotel de ville Place du 11 novembre, 83250, La Londe les Maures, FRA

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