Annonce BOAMP

Marché n°2026-018_AOO_ Services d'assurances pour la Commune d'Arnouville

Mairie d'Arnouville · Arnouville (95)

J-3430 novembre 2026 à 11:00

Référence de l’annonce: 26-104190
Publication: 28 octobre 2026

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À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 6 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Pondération annoncée : valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - biens assurés: 10 - evènements garantis: 10 - montant des garanties: 10 - franchises: 10 40 %, montant de la prime 40 %, accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - outil de gestion: 5 - prévention et accompagnement: 5 15 %, responsabilité sociale des entreprises (rse), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - volet environnemental: 2 - volet social et sociétal: 3 5 %, valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - structure du contrat: 10 - etendue des garanties: 10 - montant des garanties: 10 - franchises: 10 40 %, responsabilité sociale des entreprises (rse) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - volet environnemental: 2 - volet social et sociétal: 3 5 %, valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - véhicules assurés: 10 - garanties accordées: 10 - garanties annexes: 10 - franchises: 10 40 %, accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - expertises - réseau réparateurs: 5 - outil de gestion: 5 - prévention et accompagnement: 5 15 %, valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - etendue des garanties: 20 - montant des garanties: 20 - seuils d'intervention - franchises: 10 50 %, montant de la prime 45 %, valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - etendue des garanties: 20 - montant des garanties: 20 - seuils d'intervention - franchises: 10 50 %, valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - articulation du contrat: 5 - indemnisations et règlements: 10 - prestations techniques: 10 - franchises: 5 30 %, accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - télégestion: 10 - accompagnement: 10 - services techniques supplémentaires: 5 25 %. Construisez votre mémoire technique en conséquence.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 30 novembre 2026 à 11:00
Lieu d’exécution: Arnouville (95)
Montant estimé publié: 0 €
Lots documentés: 6 lots décrits

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Vérifiez les pièces demandées, les critères d’attribution et les éventuelles visites obligatoires.

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée: 0 €

Objet détaillé

La présente consultation à pour objet la réalisation des prestations de services d'assurances pour la Commune d'Arnouville. Elle est composée de 6 lots: - Lot n°1 - Assurance des Dommages aux Biens et Risques Annexes - Lot n°2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot n°3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot n°4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité - Lot n°5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 - Assurance des prestations statutaires

Lots

Lot 1 — Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

CPV: 66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Arnouville · 95400 · FR108
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 328 000 €

Critères du lot

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10 · 40%
Montant de la prime · 40%
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5 · 15%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%

Lot 2 — Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

CPV: 66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Arnouville · 95400 · FR108
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 60 000 €

Critères du lot

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10 · 40%
Montant de la prime · 40%
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5 · 15%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%

Lot 3 — Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

CPV: 66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Arnouville · 95400 · FR108
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 80 000 €

Critères du lot

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10 · 40%
Montant de la prime · 40%
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5 · 15%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%

Lot 4 — Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité

CPV: 66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Arnouville · 95400 · FR108
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 7 200 €

Critères du lot

Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10 · 50%
Montant de la prime · 45%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%

Lot 5 — Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

CPV: 66513000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Arnouville · 95400 · FR108
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 7 200 €

Critères du lot

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10 · 50%
Montant de la prime · 45%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%

Lot 6 — Lot 6 - Assurance des prestations statutaires

Lot 6 - Assurance des prestations statutaires

CPV: 66512000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Arnouville · 95400 · FR108
Durée: 4 ans
Valeur estimée: 260 000 €

Critères du lot

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5 · 30%
Montant de la prime · 40%
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5 · 25%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%

Lieu d’exécution

Arnouville · 95400 · FR108

Critères d’attribution

Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Biens assurés: 10 - Evènements garantis: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10 · 40%
Montant de la prime · 40%
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Gestion des sinistres inférieurs à la franchise: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5 · 15%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE), appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%
Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Structure du contrat: 10 - Etendue des garanties: 10 - Montant des garanties: 10 - Franchises: 10 · 40%
Responsabilité sociale des entreprises (RSE) appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Volet environnemental: 2 - Volet social et sociétal: 3 · 5%
Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Véhicules assurés: 10 - Garanties accordées: 10 - Garanties annexes: 10 - Franchises: 10 · 40%
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Expertises - réseau réparateurs: 5 - Outil de gestion: 5 - Prévention et accompagnement: 5 · 15%
Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10 · 50%
Montant de la prime · 45%
Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Etendue des garanties: 20 - Montant des garanties: 20 - Seuils d'intervention - franchises: 10 · 50%
Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères suivants: - Articulation du contrat: 5 - Indemnisations et règlements: 10 - Prestations techniques: 10 - Franchises: 5 · 30%
Accompagnement technique (prévention) apprécié sur la base des sous-critères suivants: - Télégestion: 10 - Accompagnement: 10 - Services techniques supplémentaires: 5 · 25%

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Mairie d'Arnouville

ajmp@ml.arnouville95.org

0130111616

15-17 rue Robert Schuman CS 20101, 95400, Arnouville, FRA

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Lots

Lot 1 — Lot 1 - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Critères du lot

Lot 2 — Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

Critères du lot

Lot 3 — Lot 3 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Critères du lot

Lot 4 — Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité

Critères du lot

Lot 5 — Lot 5 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Critères du lot

Lot 6 — Lot 6 - Assurance des prestations statutaires

Critères du lot

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

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