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Annonce BOAMP

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Commune de Pusignan · Rhône (69), Ain (01), Isère (38)

J-226 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-90683
Publication
20 septembre 2026
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Date limite
6 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Rhône (69), Ain (01), Isère (38)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Voir RC

Lots

Lot 1 — DOMMAGE AUX BIENS

VOIR RC

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRK26
Durée
4 ans

Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE

VOIR RC

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PUSIGNAN · FRK26
Durée
4 ans

Lot 3 — PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES ELUS ET AGENTS

VOIR RC

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PUSIGNAN · FRK26
Durée
4 ans

Lot 4 — FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION

VOIR RC

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
PUSIGNAN · FRK26
Durée
4 ans

Lieu d’exécution

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune de Pusignan

direction@mairie-pusignan.fr

+33 478313019

Place de Schonwald, 69330, PUSIGNAN, FRA

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