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Annonce BOAMP

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES

Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche · Ardèche (07), Drôme (26)

J-116 octobre 2026 à 13:00
Référence de l’annonce
26-86924
Publication
9 septembre 2026
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Date limite
16 octobre 2026 à 13:00
Lieu d’exécution
Ardèche (07), Drôme (26)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
0 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Valeur estimée
0 €

Objet détaillé

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCES 6 lots

Lots

Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS

DOMMAGES AUX BIENS

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
4 ans
Valeur estimée
0 €

Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
3 ans

Lot 3 — PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS

PROTECTION JURIQUE DE LA PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ÉLUS

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
4 ans

Lot 4 — FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO - MISSION

FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO - MISSION

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
4 ans

Lot 5 — GARANTIES DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE

GARANTIES DES ACCIDENTS CORPORELS ET ASSISTANCE

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
4 ans

Lot 6 — RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
4 ans

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗Profil acheteur ↗

Contact acheteur

Syndicat des Eaux Bassin de l Ardèche

M Salel Matthieu - Président

marches.publics@seba-eau.fr

0475899696

80 Avenue de la République, 07110, Largentière, FRA

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