Annonce BOAMP

PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS · Val-d’Oise (95), Paris (75)

J-2924 novembre 2026

Référence de l’annonce: 26-104195
Publication: 26 octobre 2026

Consulter l’avis officiel BOAMP ↗

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Procédure adaptée (MAPA) : l’acheteur fixe lui-même les modalités et peut prévoir une négociation. Le règlement de consultation dit ce qui est attendu.

Repères tirés des données de l’avis. L’avis officiel fait foi.

Ce marché mérite-t-il votre attention ?

Les informations disponibles pour décider avant de préparer votre dossier.

Date limite: 24 novembre 2026
Lieu d’exécution: Val-d’Oise (95), Paris (75)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: Découpage non renseigné

Aucun lien direct vers le dossier dans les données reçues.

Ouvrez l’avis officiel ou le profil acheteur pour retrouver les documents et leurs éventuelles mises à jour.

Profil acheteur ↗

Télécharger la synthèse PDF ↓

L’essentiel

Procédure: Procédure adaptée ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée: 48 mois

Objet détaillé

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

Lieu d’exécution

Enghien-les-Bains

Conditions de participation

Conditions générales

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée; déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements; qualité selon laquelle le candidat agit; mandat du courtier le cas échéant; habilitation ACPR; attestation de responsabilité civile et de garantie financière; attestation d'inscription à l'ORIAS.

Capacité économique

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique

Principales références auprès de collectivités publiques ou de personnes morales de droit privé pour des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire, présentées avec certificats de capacité ou déclaration du candidat avec coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS

M. Allet

marchepublic@enghien95.fr

+33 134284545

95880, Enghien Les bains

Marchés similaires

Marchés à proximité

Autres marchés ouverts dans la même zone géographique que cette annonce.

2026-003 HEBERGEMENT ET TMA DU SITE INTERNET CNAP (Paris (75), Hauts-de-Seine (92))
2026-27 : Marché de surveillance et sécurisation (Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78))
2026-61359767 (avis de publicité) et référence DIPADEST sur Place (Val-d’Oise (95), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Paris (75), Seine-et-Marne (77))

Explorer d'autres marchés publics

Marchés publics — Val-d’Oise (95)