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Annonce BOAMP

Marché Public d'assurances pour le SYREC

SYREC · Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)

J-216 novembre 2026
Référence de l’annonce
26-96498
Publication
6 octobre 2026
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Date limite
6 novembre 2026
Heure et fuseau à vérifier dans l’avis officiel. Le statut est indicatif le jour de l’échéance.
Lieu d’exécution
Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
48 € – 216 000 €
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
3 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois
Valeur estimée
48 € – 216 000 €

Objet détaillé

Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : ➢ Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; ➢ Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; ➢ Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;

Lots

Lot 1

Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Hauts-de-Seine

Lot 2

Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Hauts-de-Seine

Lot 3

Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Hauts-de-Seine

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité économique

  • Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique

  • Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pouvoir de signature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) Références fournitures et services Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents et réponse

Profil acheteur ↗

Contact acheteur

SYREC

DEROUET Simon

simon.derouet@syrec-92.fr

0140868609

92230, Gennevilliers

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