Annonce BOAMP

PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

COMMUNE DE PLOUEZEC · Côtes-d’Armor (22)

J-1328 octobre 2026 à 16:00
Référence de l’annonce
26-77880
Publication
6 août 2026

MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

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Date limite
28 octobre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution
Côtes-d’Armor (22)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66516000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Lots

Lot 1 — DOMMAGES AUX BIENS et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant les dommages susceptibles d’affecter les biens mobiliers et immobiliers de la commune ainsi que les risques annexes associés.

CPV
66515200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRH01
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale · 60%
  • Coût de l’offre · 40%

Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRH01
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale · 60%
  • Coût de l’offre · 40%

Lot 3 — FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes

Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRH01
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale · 60%
  • Coût de l’offre · 40%

Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)

Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
FRH01
Durée
4 ans

Critères du lot

  • Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale · 60%
  • Coût de l’offre · 40%

Lieu d’exécution

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE DE PLOUEZEC

DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

compta@plouezec.bzh

+33 296206490

1 RUE DU COLONEL HENRI SIMON, 22470, PLOUEZEC, FRA

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