Lot 2 — RESPONSABILITE CIVILE et Risques Annexes
Prestations d’assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune, de ses services et de ses activités, ainsi que les risques annexes associés.
- CPV
- 66516000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRH01
- Durée
- 4 ans
Critères du lot
- Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale · 60%
- Coût de l’offre · 40%
Lot 3 — FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes
Prestations d’assurance couvrant l’ensemble des véhicules composant la flotte automobile de la commune, les responsabilités et dommages liés à leur utilisation, ainsi que les risques annexes associés.
- CPV
- 66514110 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRH01
- Durée
- 4 ans
Critères du lot
- Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale · 60%
- Coût de l’offre · 40%
Lot 4 — PROTECTION JURIDIQUE (Collectivité et agents / élus)
Prestations d’assurance de protection juridique assurant l’information, le conseil, l’assistance et la défense des intérêts de la commune dans le cadre des litiges couverts par le contrat.
- CPV
- 66513100 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- FRH01
- Durée
- 4 ans
Critères du lot
- Valeur technique de l'offre - Sous-critères: "Adéquation technique et contractuelle" valant pour 54% de la note finale - "Engagement RSE" valant pour 6% de la note finale · 60%
- Coût de l’offre · 40%