Annonce BOAMP

Prestations de services d'assurances - prestations complémentaires santé

Commune d'ARACHES LA FRASSE · Haute-Savoie (74)

J-823 octobre 2026 à 17:00

Référence de l’annonce: 26-86094
Publication: 6 septembre 2026

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MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.

À savoir avant de répondre

Le marché est découpé en 2 lots : vous pouvez ne répondre qu’à ceux qui correspondent à votre activité, chaque lot ayant ses propres critères.
Variantes autorisées : en plus de l’offre de base, vous pouvez proposer une solution technique différente.
Réponse uniquement par voie électronique, sur le profil acheteur : prévoyez un certificat de signature si demandé.

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Date limite: 23 octobre 2026 à 17:00
Lieu d’exécution: Haute-Savoie (74)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 2 lots décrits

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 66512200 (nomenclature CPV européenne)
Variantes: Autorisées

Objet détaillé

La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 2 lots : 1er lot : Protection sociale complémentaire - Prévoyance - CPV : 66512000-2 (Services d'assurances accidents et maladie) 2ème lot : Protection sociale complémentaire - Santé - CPV : 66512000-4 (Service d'assurance maladie)

Lots

Lot 1 — Prévoyance

Services d'assurances accidents et maladie

CPV: 66512200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Araches La Frasse · 74300 · FRK28

Lot 2 — Santé

Service d'assurance maladie

CPV: 66512200 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Araches La Frasse · 74300 · FRK28

Lieu d’exécution

FRK28

Documents et réponse

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Contact acheteur

Commune d'ARACHES LA FRASSE

FOURGEAUD Alexandra

marches.publics@aracheslafrasse.fr

0450900340

Mairie, 74300, Araches La Frasse, FRA

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