Annonce BOAMP

PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

Conseil départemental de la Haute-Garonne · Haute-Garonne (31)

J-419 octobre 2026 à 16:00

Référence de l’annonce: 26-90003
Publication: 18 septembre 2026

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Date limite: 19 octobre 2026 à 16:00
Lieu d’exécution: Haute-Garonne (31)
Montant estimé publié: Non renseigné dans les données reçues
Lots documentés: 1 lot décrit

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L’essentiel

Procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Services
CPV principal: 71313400 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

Lot

Lot 0 — PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT

L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT

CPV: 71313400 (nomenclature CPV européenne)
Lieu: Toulouse · 31000 · FRJ23

Lieu d’exécution

FRJ23

Conditions de participation

Critères de sélection

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Documents et réponse

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Contact acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne

le Président du Conseil départemental

marches@cd31.fr

0534333594

Direction de la Commande Publique, 31090, Toulouse, FRA

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