Annonce BOAMP

Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac.

Commune de Jonzac (17) · Charente-Maritime (17)

J-2812 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-94535
Publication
2 octobre 2026

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Date limite
12 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Charente-Maritime (17)
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Montant estimé publié
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Lots documentés
6 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Renouvellement des contrats d'assurance de la ville de Jonzac

Lots

Lot 4 — PRIX

Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

CPV
66514110 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • PRIX · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25

  • VALEUR TECHNIQUE · 50%

    Valeur Technique Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5)

  • RSE · 5%

    Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)

Lot 1 — PRIX

Assurance des dommages aux biens et risques annexes

CPV
66515000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • PRIX · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25

  • VALEUR TECHNIQUE · 50%

    Valeur Technique Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties(5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)

  • RSE · 5%

    Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)

Lot 2 — PRIX

Assurance des responsabilités et risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • PRIX · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25

  • VALEUR TECHNIQUE · 50%

    Valeur Technique Structure du contrat (5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)

  • RSE · 5%

    Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)

Lot 3 — PRIX

Assurance des responsabilités aérodrome et risques annexes

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • PRIX · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25

  • VALEUR TECHNIQUE · 50%

    Valeur Technique Structure du contrat(5) étendue des garanties (10) Montant des garanties(5) Franchise (5)

  • RSE · 5%

    Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)

Lot 5 — PRIX

Assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus

CPV
66513100 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • PRIX · 45%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25

  • VALEUR TECHNIQUE · 50%

    Valeur Technique Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5)

  • RSE · 5%

    Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)

Lot 6 — PRIX

Assurance des prestations statutaires

CPV
66512000 (nomenclature CPV européenne)

Critères du lot

  • PRIX · 40%

    Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d’une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé : Note = (tarif moins disant /tarif candidat) X 25

  • VALEUR TECHNIQUE · 30%

    Valeur Technique Structure du contrat(5) Indemnisation (5) étendue des garanties(10) Franchise (5)

  • RSE · 5%

    Responsabilité sociétale des entreprises: Stratégie globale, gouvernance et reporting (5) Environnement et climat (5) Social et conditions de travail (5) Engagement Sociétal et Développement local (5) Mise en œuvre du marché – Loyauté et protection (5)

  • ASSISTANCE TECHNIQUE · 25%

    ASSISTANCE TECHNIQUE: Gestion du dossier (10) - Gestion des Sinistres (10) - Statistiques (5)

Critères d’attribution

Documents et réponse

Contact acheteur

Commune de Jonzac (17)

n.bouchet@villedejonzac.fr

+33 546485439

3 rue du Château BP n° 9, 17501, Jonzac, FRA

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