Annonce BOAMP
Services d'assurances
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD · Seine-Maritime (76), Eure (27)
J-419 octobre 2026 à 12:00
- Référence de l’annonce
- 26-87255
- Publication
- 10 septembre 2026
MarchéScope reprend les données des sources identifiées ci-dessus. En cas de divergence, l’avis officiel fait foi.
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- Date limite
- 19 octobre 2026 à 12:00
- Lieu d’exécution
- Seine-Maritime (76), Eure (27)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.- Montant estimé publié
- Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.- Lots documentés
- 5 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
Lots
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22
Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22
Lot 3 — Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22
Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22
Lot 5 — Assurance des prestations statutaires
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
- CPV
- 66510000 (nomenclature CPV européenne)
- Lieu
- Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22