Annonce BOAMP

Services d'assurances

COMMUNE DU MESNIL-ESNARD · Seine-Maritime (76), Eure (27)

J-419 octobre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-87255
Publication
10 septembre 2026

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Date limite
19 octobre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Seine-Maritime (76), Eure (27)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
5 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard

Lots

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22

Lot 2 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22

Lot 3 — Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22

Lot 4 — Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22

Lot 5 — Assurance des prestations statutaires

Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Le Mesnil-Esnard · 76240 · FRD22

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE DU MESNIL-ESNARD

VENNIN Jean-Marc

correspondre@aws-france.fr

0232865656

Place du Général de Gaulle, 76240, Le Mesnil-Esnard, FRA

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