Annonce BOAMP

Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS

COMMUNE DE MONTMELIAN · Montmélian

J-259 novembre 2026 à 12:00
Référence de l’annonce
26-91751
Publication
24 septembre 2026

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Date limite
9 novembre 2026 à 12:00
Lieu d’exécution
Montmélian
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
4 lots décrits
Consultez le besoin et les critères de chaque lot ci-dessous.
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L’essentiel

Procédure
Procédure ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)

Objet détaillé

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.

Lots

Lot 1 — buyer-categories

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour environ 63 300 m² de bâtiments.

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Montmélian · FRK27
Durée
48 mois

Lot 2 — buyer-categories

assurance des responsabilités et des risques annexes pour une masse salariale hors charges patronales d'environ 2 215 000 euros.

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Montmélian · FRK27
Durée
48 mois

Lot 3 — buyer-categories

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour une flotte de 25 véhicules

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Montmélian · FRK27
Durée
48 mois

Lot 4 — buyer-categories

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

CPV
66516000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
Montmélian · FRK27
Durée
48 mois

Lieu d’exécution

Documents et réponse

Contact acheteur

COMMUNE DE MONTMELIAN

finances@montmelian.com

0479843618

265 rue François Dumas, 73800, Montmélian, FRA

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