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Annonce BOAMP

Services d'assurances pour le CCAS de Saint-Jean-de-Luz

CCAS DE SAINT JEAN DE LUZ · Pyrénées-Atlantiques (64)

J-3216 novembre 2026 à 14:00
Référence de l’annonce
26-100509
Publication
16 octobre 2026
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Date limite
16 novembre 2026 à 14:00
Lieu d’exécution
Pyrénées-Atlantiques (64)
À confirmer dans les documents de l’acheteur.
Montant estimé publié
Non renseigné dans les données reçues
Une estimation ne garantit pas le montant des commandes.
Lots documentés
6 lots décrits
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L’essentiel

Procédure
Procédure adaptée ouverte
Type de marché
Services
CPV principal
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Durée
48 mois

Lots

Lot 1

Assurance « Incendie – Divers dommages aux biens »

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(64) Pyrénées-Atlantiques

Lot 2

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(64) Pyrénées-Atlantiques

Lot 3

Assurance « Flotte automobile »

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(64) Pyrénées-Atlantiques

Lot 4

Assurance « Risques Statutaires »

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(64) Pyrénées-Atlantiques

Lot 5

Assurance « Protection Juridique Générale »

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(64) Pyrénées-Atlantiques

Lot 6

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents et des Elus »

CPV
66510000 (nomenclature CPV européenne)
Lieu
(64) Pyrénées-Atlantiques

Lieu d’exécution

Conditions de participation

Conditions générales

  • Cf documents de la consultation

Capacité économique

  • Cf documents de la consultation

Capacité technique

  • Cf documents de la consultation

Critères d’attribution

Documents et réponse

Consulter le DCE ↗

Contact acheteur

CCAS DE SAINT JEAN DE LUZ

Monsieur le Président

commandepublique@saintjeandeluz.fr

+33 559516140

64500, Saint Jean de Luz

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